Conditions générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre Les merveilles de Val (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "le Client") pour les produits proposés sur le site internet www.lesmerveillesdeval.fr.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord dérogatoire expressément accepté par le Vendeur.
2. Identification du Vendeur
Nom de l'entreprise : Les merveilles de Val
Siège social : 2 rue des capucine, 20290 Borgo
Numéro SIRET : 48467228200023
Email de contact : lesmerveillesdeval@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lesmerveillesdeval.fr à la date de consultation du site par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque page produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits, remplir ses coordonnées de livraison et choisir son mode de paiement. La commande est considérée comme définitive lorsqu’elle est confirmée par le Client après validation de son panier. Un email de confirmation est envoyé au Client pour confirmer la prise en charge de la commande.
4.2 Disponibilité des produits
Les produits étant principalement fabriqués sur mesure ou sur commande, il y a donc peu de stock disponible mais régulièrement alimenté. En cas de rupture de stock, le Client sera informé par email du délai de fabrication.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés au moment de la commande, en fonction de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à un système de cryptage des données (SSL). Si le retrait s'effectue en boutique, il y a possibilité de régler également en espèce au moment du retrait.
6.2 Sécurisation des paiements
Le site utilise un protocole de sécurité SSL pour protéger les informations sensibles liées aux moyens de paiement.
7. Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison (standard, retrait en magasin, etc.). Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En général, la livraison des créations de décoration est effectuée sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et 20 jours ouvrés pour la commande d'un sac en perles. En cas de retard, le Client sera informé par email.
8. Droit de rétractation et retours
La fabrication des produits confiés par le client à lesmerveillesdeval.fr s’analysant comme la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le Client ne peut prétendre à un remboursement ou à exercer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 3° du Code de la Consommation. Par conséquent, tout droit de rétractation au bénéfice du Client est donc en l’espèce exclu.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
9. Garantie des produits
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut, le Client pourra demander un remboursement ou un échange du produit dans un délai de 30 jours. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client, ou de tout événement de force majeure empêchant la livraison ou l’exécution de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.lesmerveillesdeval.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Les Merveilles de Val. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation avant d'engager une procédure judiciaire.
Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.